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La société C-BALL (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS: 492 706 775 00011. Son adresse postale est son adresse de courrier électronique est:
Raison sociale:
SARL C-BALL

Adresse du lieu d’établissement, de correspondance et de réclamation:
24 rue Pierre Evrat
88100 SAINT DIE DES VOSGES
www.c-ball.fr

Adresse de courrier électronique :
Questions : contact at c-ball.fr
Commandes: commande at c-ball.fr
(Remplacer at par @)

Numéro de téléphone :
- +33 (0)6 62 41 66 31

Numéro d’inscription au RCS:
Siret : 492 706 775 00011

Capital social :
3000,00 €

Adresse du siège social:
SARL C-BALL
3 rue du Colonel Jacques Pierre
88100 SAINT DIE DES VOSGES

Numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA, en application de L’article 286 ter du code général des impôts :
FR 96 492 706 775

APE :
524W Commerce de détail d’articles de sport et de loisirs.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.c-ball.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société C-BALL dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Numéro d’enregistrement de la déclaration :
1257258

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.c-ball.fr. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les modes et conseils d’utilisation ou de précaution :
Certains de ces objets s’utilisent avec précaution. Nous ne sommes pas tenu responsable en cas d’accident lié à une mauvaise manipulation de nos produits. Le client doit s’assurer de pratiquer en toute sécurité (pour lui et pour les autres) les objets (consignes, tapis, formateur etc…). Nous ne sommes pas responsable des défauts de fabrications mais nous en assurons le remplacement ou le remboursement.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.

Ces prix sont indiqués toute taxe comprise (TVA de 20%) et hors frais de transport et d'emballage éventuels. Nos tarifs sont calculés sur la base Euro. Ils sont modifiables sans préavis jusqu’à la date de réception de la commande accompagnée de son règlement. NB : en cas d'erreur de prix, le client sera averti par téléphone de la possibilité d'annuler sa commande.

S’agissant des produits expédiés en UE le prix sera calculé TTC (TVA 20%) sur la facture.

S’agissant des produits expédiés hors UE et DOM/TOM le prix sera calculé hors taxes (HT) sur la facture.

Des droits de douane ou taxes locales, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Les frais supplémentaires liés à ces taxes ne sont pas supportées par la société C-BALL.

Possibilité d’une remise de 5 % sur le prix HT pour les associations, les écoles de cirque, les écoles, les collectivités territoriales, les mairies et autres sur demande.

Aucun escompte accordé pour paiement anticipé.

C-BALL ne supporte pas les frais liés à des virements vers notre compte bancaire.

Impayé :
En cas de retour impayé d'un chèque, le client s'engage à régulariser la situation dans un délai maximum d'une semaine. Dans le cas contraire, le défaut de paiement total ou partiel entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’allocation à C-BALL de dommages et intérêts forfaitaires de 10% du montant TTC avec un minimum de 100 Euros. Les intérêts moratoires seront dus en sus au taux contractuel de 1% par mois de retard ou au maximum au taux de l’usure en vigueur, si ce dernier était inférieur. En cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.
De plus, dans l’attente de l’apurement de la dette du client, la société C-BALL pourra refuser toute nouvelle commande. Enfin, après un premier incident de paiement et même si ce dernier a été entièrement réglé, la société C-BALL se réserve le droit d’exiger le paiement intégral à la commande, par virement bancaire ou postal. A défaut de paiement de tout ou partie du prix à l'échéance, pour quelque cause que ce soit, nous pourrons exiger de plein droit et sans formalité la restitution de nos marchandises aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Nos produits sont disponibles à travers le monde.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans sur www.c-ball.fr et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Nos produits sont garantis dans la limite de la garantie de nos fournisseurs. Nous garantissons notre matériel contre tout défaut de fabrication, préjudiciable à son emploi sous réserve que celui-ci nous ait été précisé. Notre responsabilité est limitée au remplacement des articles reconnus défectueux, et a retournés franco, en notre dépôt, dans un délai d'un mois à dater de l'arrivée des marchandises chez le client, sans que nous ayons à supporter d'autres frais.

Les garanties ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, bouchon, mèche…).
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur externe à notre magasin.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (non prévue par le fabriquant).
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de (30) trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.c-ball.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.


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